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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET
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PAUL CHARVET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAUL CHARVET
ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95572875
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2025

Présentation de la marque PAUL CHARVET

Déposée le 18 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAUL CHARVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET domicilié(e) 1170 rue Principale - 38850 - CHARAVINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 620 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PAUL CHARVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAUL CHARVET arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET a également déposé les autres marques suivantes : JEAN CHARVET , CHARVET , XL CONCEPT , CHARVET


ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET, Société par Actions Simplifiée - 1170 rue Principale - 38850 - CHARAVINES - France - SIREN 553620105


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278560 - Publication au BOPI 2005-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 17 mars 2015 - Changement de nature juridique n°644622 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-17

Renouvellement sans limitation le 5 février 2015 n°2578014 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-05

Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de maintien en température, pour cuisines professionnelles.Installation et réparation de ces appareils

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.